dimanche 24 janvier 2016

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?

Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans). 

Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise.
  • Il est informé et consulté sur des questions par exemple d'aménagement ou de durée du temps de travail, de salaires et de rémunération, de formations, de restructurations, etc. L'employeur a également l'obligation de soumettre au CE le bilan social de l'entreprise si elle comporte au moins 300 salariés.
  • Il gère les actions socio-culturelles mises en œuvre dans l'entreprise (restaurant d'entreprise, chèques-vacances, activités sportives ou culturelles, complémentaires-santé, etc.).

Pour approfondir le sujet :
  1. http://www.legavox.fr/blog/brigitte-sillam/comite-entreprise-20232.htm#.VqOW8VmleVA 
  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96
  3. Un reportage de France 2 sur les comités d'entreprise des grandes entreprises proposant des avantages sociaux non négligeables pour les salariés : "Zoom sur les Comités d'entreprise"
  4. L'employeur doit obligatoire mettre à disposition du CE un local (c'est une obligation légale) : une animation en précisant les conditions 




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